Conditions Générales de Vente - Novus Fumus

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et où ces biens sont livrés par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
6. Contrat de durée : un contrat portant sur la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
7. Support durable : tout instrument – y compris le courrier électronique – permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation ou une utilisation future pendant une période adaptée au but auquel l'information est destinée, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
9. Entrepreneur : Novus Fumus ;
10. Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, où il est fait usage exclusivement ou partiellement d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat, comment les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Les images sont une représentation fidèle des produits proposés.

Article 5 - Le contrat

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.
3. L'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé.

Article 6 - Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours minimum, sans donner de motif.
2. Le délai de rétractation mentionné au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, a reçu le produit.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
2. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique.
3. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le signale à l'entrepreneur dans le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou d'une autre manière dénuée d'ambiguïté.
2. Le consommateur renvoie le produit dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la notification visée au paragraphe 1.
3. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

1. L'entrepreneur rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison éventuels, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation.
2. L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord contraire.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure les produits suivants du droit de rétractation :

1. Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est limitée (comme les truffes fraîches, les kits de culture).
2. Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été rompu après la livraison (vapes, e-liquides, graines).
3. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur et qui ne sont pas préfabriqués.

Article 11 - Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Les prix mentionnés dans l'offre incluent la TVA.

Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire

1. L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences raisonnables de fiabilité et d'utilité.
2. Une garantie supplémentaire accordée par l'entrepreneur ne limite jamais les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur.

Article 13 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
3. L'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire sur un autre délai de livraison.
4. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

Article 14 - Contrats de durée : durée, résiliation et prolongation

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois maximum.
2. Un contrat à durée déterminée ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Article 15 - Paiement

1. Sauf disposition contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies.
3. En cas de non-paiement, l'entrepreneur est en droit de facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement.

Article 16 - Procédure de réclamation

1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et claire dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.
2. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Article 17 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit.

Article 19 - Commande aux risques du client pour les envois internationaux